Dernière mise à jour : 10 novembre 2025
1. Identité du responsable
La présente politique s’applique au site para-graphe.com, exploité par :
Conception Para-Graphe
465, 90e Rue, Saint-Georges (QC) G5Y 3L1
Téléphone : (418) 228-1356
Courriel : info@para-graphe.net
La direction de Conception Para-Graphe est responsable de la protection des renseignements personnels.
Pour toute question ou demande, écrire à info@para-graphe.net.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour répondre à vos demandes et offrir nos services, notamment :
- Nom et prénom
- Nom de l’entreprise
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Informations contenues dans votre message (description de projet, demandes de soumission, commentaires)
- Fichiers que vous choisissez de téléverser via nos formulaires
Aucune information bancaire n’est collectée sur le site.
3. Finalités de la collecte
Vos renseignements personnels sont utilisés pour :
- Répondre à vos demandes d’information ou de soumission
- Vous contacter dans le cadre de projets d’impression, de graphisme ou de lettrage
- Assurer le suivi de la relation client
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale et consentement
En nous transmettant vos renseignements via les formulaires du site ou par courriel, vous consentez à leur utilisation
conformément à cette politique.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales ou contractuelles.
5. Témoins de connexion (cookies)
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (navigation, langue, sécurité).
Si des outils d’analyse, de statistiques ou de suivi publicitaire sont ajoutés (par exemple Google Analytics),
une information claire et, lorsque requis, un mécanisme de consentement seront affichés avant le dépôt de ces cookies.
6. Communication de vos renseignements
Vos renseignements peuvent être communiqués aux catégories de tiers suivantes, uniquement lorsque nécessaire :
- Fournisseur d’hébergement du site web
- Fournisseurs impliqués dans la gestion des courriels ou des sauvegardes
- Prestataires de services requis pour l’exécution d’un mandat lié à votre projet
Ces tiers sont tenus de protéger la confidentialité de vos renseignements et de les utiliser uniquement aux fins prévues.
Aucun renseignement n’est vendu.
7. Conservation et sécurité
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis,
ou tel que requis par les lois applicables.
Des mesures raisonnables physiques, administratives et technologiques sont mises en place pour limiter les risques d’accès,
d’utilisation ou de divulgation non autorisés.
8. Vos droits
Conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, notamment la Loi modernisant des dispositions législatives en matière
de protection des renseignements personnels (« Loi 25 ») et la législation fédérale pertinente, vous disposez des droits suivants :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
- Retirer votre consentement, lorsque applicable
Pour exercer ces droits, écrire à info@para-graphe.net. Une preuve d’identité peut être demandée.
9. Transfert hors du Québec
Si certains fournisseurs technologiques sont situés à l’extérieur du Québec, vos renseignements peuvent être
hébergés ou traités dans d’autres juridictions. Dans ce cas, nous nous assurons que des protections adéquates soient en place,
conformément aux exigences légales applicables.
10. Incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité pouvant toucher vos renseignements personnels, nous prendrons les mesures prévues par la loi,
incluant l’évaluation de l’incident, la mise en place de correctifs et, lorsque requis, l’avis aux personnes concernées
et aux autorités compétentes.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs ou nos pratiques internes.
La version à jour sera toujours disponible sur cette page avec la date de la dernière mise à jour.
12. Contact
Pour toute question, commentaire ou demande liée à cette politique ou à vos renseignements personnels :
Conception Para-Graphe
465, 90e Rue, Saint-Georges (QC) G5Y 3L1
Téléphone : (418) 228-1356
Courriel : info@para-graphe.net
Cette politique est fournie à titre de modèle général et doit être validée au besoin par un conseiller juridique
afin d’assurer sa conformité complète aux lois applicables.